La Commission se penche sur le partage des responsabilités dans la gestion décentralisée des fonds européens

La Commission européenne a organisé hier à Bruxelles une conférence sur le partage des responsabilités dans la gestion décentralisée des fonds structurels. Cette conférence a réuni les responsables de la gestion financière, du contrôle et de l'évaluation des interventions des fonds structurels dans les États membres. Son objectif était de réfléchir à “ l'application efficace et décentralisée de la nouvelle répartition des responsabilités entre la Commission et les États membres, suite à la réforme des fonds structurels pour la période 2000-2006 ”. Les fonds structurels disposent de 195 milliards d'euros (1 279 milliards de francs) pour la période 2000-2006. Ils permettent ainsi de financer des programmes de développement régional nés du travail conjoint entre les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres organismes compétents. Les aides des fonds structurels se concentrent essentiellement sur trois objectifs prioritaires : Objectif 1 : Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement (70% des crédits) ; Objectif 2 : Reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (11,5% des crédits) ; Objectif 3 : Adaptation et modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (12,3% des crédits). La conférence du 29 janvier, essentiellement consacrée à l’objectif 2, fait suite à une conférence similaire organisée en juin dernier à propos des régions en retard de développement (objectif 1). La Commission européenne “ poursuit par là son effort pour clarifier les règles s'appliquant à la gestion décentralisée des fonds structurels pour la période 2000-2006 pour les fonctionnaires des États membres qui sont appelés à les appliquer ”. Animée par Michel Barnier, commissaire à la politique régionale, elle a permis aux participants d'évoquer les conséquences du nouveau système de gestion décentralisée établi pour la période 2000-2006 dans le règlement sur les fonds structurels adopté en juillet 1999. Elle a aussi examiné le partage des responsabilités entre les autorités de gestion et la Commission autour de trois thèmes : le suivi et la gestion financière des interventions communautaires, les systèmes de contrôle, l'évaluation de leur performance ; les deux règlements en cours d'adoption sur la gestion financière et le contrôle des dépenses des fonds structurels ; les corrections financières applicables en cas de mauvaise gestion de ces fonds, ont fait l'objet d'une concertation approfondie avec les États membres. La conférence a, enfin, permis “ d'identifier et de valoriser les meilleures pratiques et techniques ainsi que les partenariats possibles entre les autorités de gestion et la Commission ”.

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